Universitaires sans Frontières
USF-AWB
Academics without Borders
Lettre d’information trimestrielle n°13, Mars 2014
Pour toute correspondance: Pr. Robert Laurini, Président d’USF-AWB, Informatique, INSA de Lyon, F- 69621 Villeurbanne ;
Email : Robert.Laurini@insa-lyon.fr. Site web : http://www.usf-awb.org
Association déclarée au JO de la République Française, le 2 janvier 2010.
Trois bonnes pratiques pour les thèses en cotutelles internationales :
On nous a signalé de nombreux litiges concernant les thèses
en cotutelle. En effet, de plus en plus des doctorants se diri-
gent vers des thèses en cotutelles internationales, c'est-à-
dire des doctorats validés dans deux universités de deux
pays différents, certaines universités déclarant 25 % de thè-
ses dans ce contexte. A la différence du co-encadrement
(deux ou plusieurs directeurs de thèses) qui donne droit à
une thèse sous un seul sceau, celle en cotutelle donne droit
à un diplôme de doctorat conjoint ou plus souvent à deux
diplômes de doctorat. En conséquence, le doctorant doit se
plier à deux réglementations en vigueur lesquelles sont par-
fois divergentes.
Il n'existe hélas pas de cadre normatif. En France, l'arrêté du
6 janvier 2005 donne des indications essentiellement basées
sur l'existence d'une convention qui se borne à préciser les
périodes dans chaque pays, les langues, l'organisation du
jury et divers autres aspects juridiques comme les droits
d'inscription et ceux de propriétés.
Bien qu'il existe parfois des conventions-types pour régler
ce type de problèmes, des problèmes plus importants doi-
vent être signalés et anticipés. Le premier est que le grade
de docteur ne correspond pas aux mêmes exigences dans
chaque pays. Dans certains lieux, le sujet de thèse est don-
né au doctorant le premier jour après concertation entre les
directeurs de thèses ; dans d'autres lieux durant la première
année, le doctorat reçoit une formation complémentaire qui
le mènera à rédiger et proposer lui-même un sujet original.
Le second point touche à l'organisation de la soutenance :
dans certains pays, elle est privée (c'est-à-dire avec les seuls
membres du jury), dans d'autres elle est publique, c'est-à-
dire devant un public plus ou moins nombreux. Parfois le
doctorant présente un résumé de ses travaux suivi de dis-
cussions, dans d'autres seule existe la discussion. En cas de
divergence, une solution doit être trouvée.
A cause de ces différences souvent objets de litiges, notre
expérience dans 17 pays nous pousse à proposer trois bon-
nes pratiques pour les anticiper et les résoudre :
• un avenant complémentaire à la convention,
• la présence de la convention et de ses avenants
comme annexe du manuscrit de thèse,
• la rédaction des rapports de soutenance.
1 - Avenant complémentaire
Nous avons eu connaissance de difficultés de reconnais-
sance une fois effectuée la soutenance de thèse en cotutelle
pour diverses raisons. Pour anticiper et régler ces problè-
mes, une bonne pratique consiste à rédiger environ six mois
avant la soutenance, un avenant à l'accord de cotutelle.
Celui-ci donne la composition du jury, les modalités de sou-
tenance et la question des diplômes. Cette modification
doit être signée par toutes les personnes concernées et pas
simplement des présidents d'université et l'étudiant concer-
né, mais aussi, les directeurs de thèse, les directeurs des
études doctorales, etc.. En effet, entre la date de l'accord
initial et la date de la soutenance (environ trois ans voire
plus), certains responsables ont changé et aussi le cadre
juridique a pu être modifié. Même si formellement un tel
avenant n’est pas indispensable, toutes les personnes
concernées seront au courant. Et si elles présentent des
difficultés, celles-ci s'afficheront lors de la signature de l’a-
venant et non pas pendant ou après la cérémonie du docto-
rat. En bref, il permet d'anticiper les problèmes, lisser l’or-
ganisation de la soutenance, à savoir le déroulement de la
soutenance, la rédaction des documents officiels, etc.
2 - Le procès-verbal de soutenance
Les conventions indiquent souvent la rédaction d’un rapport
unique de soutenance. S’il y en a un pour chaque université,
chacun sera rédigé dans sa propre langue avec ses propres
habitudes. Dans le cas du rapport unique, de nombreuses
difficultés nous ont été signalées. Pour les éviter, nous sug-
gérons que, une ou deux semaines avant la soutenance, les
directeurs de thèse soumettent à leurs instances respectives
des exemples de procès-verbal afin d’obtenir leur approba-
tion. Dans le cas où il existerait des mentions de qualité dif-
férentes selon les pays, nous suggérons de reprendre les
mentions en latin, « summa con laude », « maxima cum
laude » et « cum laude ».
3 - Annexes du document
Nous proposons de mettre les textes de la convention de
cotutelle et de son avenant complémentaire en annexe du
manuscrit : ainsi tout lecteur pourra mieux comprendre le
contexte juridique dans lequel ce doctorat a été fait.
Il serait bien qu'une directive internationale encadre les co-
tutelles qui deviennent de plus en plus courantes. Une orga-
nisation comme l'UNESCO devrait en être une cheville ou-
vrière. Pour la mise en place d'une telle réglementation,
USF-AWB se propose comme partenaire. Nous reviendrons
certainement sur ces problèmes dans des numéros pro-
chains de notre lettre d’information. Qu’en pensez-vous ?
R. Laurini, Président d’USF-AWB.
